Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (nos 1413, 1974).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures dix minutes pour le groupe SRC, dont 31 amendements sont en discussion ; deux heures vingt-huit minutes pour le groupe UMP, dont 350 amendements sont en discussion ; trois heures vingt minutes pour le groupe UDI, dont 13 amendements sont en discussion ; une heure cinq minutes pour le groupe écologiste, dont 20 amendements sont en discussion ; une heure quatorze minutes pour le groupe RRDP, dont 10 amendements sont en discussion ; une heure quinze minutes pour le groupe GDR, dont trois amendements sont en discussion ; et six minutes pour les députés non inscrits.

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