Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 7
Christophe Sirugue, président :À la demande du Gouvernement, nous allons maintenant examiner les amendements nos 471 rectifié , 490 rectifié et 774 , portant article additionnel après l’article 18ter. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos discussions.
