Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 18
Christophe Sirugue, président :Sur l’article 18, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 238 et 313 , tendant à supprimer l’article 18.
La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 238 .
