Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il faut tout de même considérer son bilan et les circonstances de sa mise en oeuvre. Vous n’excusez personne ; vous ne faites que sanctionner. Or, la sanction est l’aboutissement d’un échec. Nous voulons précisément le contraire : réussir grâce à de nouveaux outils, de nouvelles méthodes, de nouveaux principes.

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