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Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Article 1er
Mots-clés
accessibilité
accessible
agenda
d’accessibilité programmée
février
handicap
ordonnance
personnes handicapées
recevant
recevant du public
secrétaire d’État
Documents législatifs
Projet de loi N° 1896 (63 amendements)
Avis N° 1959 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1985 de la Commission des affaires sociales (82 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Sirugue
(
18 interventions
)
Élie Aboud
(
11 interventions
)
Marc Le Fur
(
11 interventions
)
Damien Abad
(
11 interventions
)
Jean-Louis Bricout
(
4 interventions
)
Véronique Louwagie
(
3 interventions
)
Barbara Pompili
(
2 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
2 interventions
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
2 interventions
)
Dominique Orliac
(
2 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
2 interventions
)
Arnaud Richard
(
2 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Hélène Geoffroy
(
1 intervention
)
Philip Cordery
(
1 intervention
)
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