Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Article 1er
Mots-clés
accessibilité
accessible
agenda
d’accessibilité programmée
février
handicap
ordonnance
personnes handicapées
recevant
recevant du public
secrétaire d’État
Documents législatifs
Projet de loi N° 1896 (63 amendements)
Avis N° 1959 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1985 de la Commission des affaires sociales (82 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Sirugue
(
18 interventions
)
Marc Le Fur
(
11 interventions
)
Damien Abad
(
11 interventions
)
Élie Aboud
(
11 interventions
)
Jean-Louis Bricout
(
4 interventions
)
Véronique Louwagie
(
3 interventions
)
Arnaud Richard
(
2 interventions
)
Barbara Pompili
(
2 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
2 interventions
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
2 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
2 interventions
)
Dominique Orliac
(
2 interventions
)
Philip Cordery
(
1 intervention
)
Guillaume Chevrollier
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Hélène Geoffroy
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org