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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
—
Article 1er
source
Sandrine Mazetier, présidente
:
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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