Intervention de Ségolène Neuville

L’amendement que vous défendez, messieurs les députés, vise à rejeter le principe même des agendas d’accessibilité programmée. Permettez-moi de revenir sur la chronologie des faits, car sans doute ne vous ai-je pas encore fourni assez de détails.

En 2011, l’Inspection générale des affaires sociales, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et le Contrôle général économique et financier avaient été mandatés pour évaluer la politique d’accessibilité et formuler des propositions pour accélérer le processus. Ces trois instances ont conclu que seuls 15 % des établissements recevant du public étaient accessibles. C’est ensuite qu’a eu lieu la mission de Claire-Lise Campion et qu’il a été proposé de créer les agendas d’accessibilité programmée, lesquels constituaient un nouvel instrument de politique publique. Au cours de la concertation, les associations de personnes handicapées ont reconnu qu’il s’agissait là de la moins mauvaise des solutions.

Naturellement, chacun souhaite que tous les établissements et que tous les transports soient accessibles à tous au 1er janvier 2015 ! Mais que proposez-vous donc aujourd’hui, le 10 juin 2014, pour que tous les établissements soient aux normes d’ici la fin de l’année ? J’ai du mal à suivre votre raisonnement. Certains, sur vos bancs, estiment que la tâche est trop difficile et vouée à l’échec, que les collectivités locales n’y arriveront pas et qu’il faut plus d’argent. À cet égard, je voudrais bien savoir si vous êtes soudain devenus favorables à l’augmentation de la dépense publique ! Je m’en étonne, car ce n’est pas ce que l’on entend d’habitude.