Intervention de Marc Le Fur

Je constate quelque chose de très simple, chers collègues. Il existe de nombreuses normes qui menacent l’existence d’entreprises et les finances des communes, mais il n’y en a qu’une seule dont on réduira la portée : celle qui bénéficie aux personnes handicapées. Je ne sache pas que de tels débats aient été engagés dans d’autres domaines – où, pourtant, ils sont peut-être nécessaires. Comme par hasard, seule la loi de 2005 est concernée.

Je suis sans doute ici l’un des rares à avoir modestement contribué à son élaboration. Il s’agit d’une grande loi…