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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
—
Article 1er
source
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales
:
Ce n’est pas le cas !
Voir dans le contexte
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