Intervention de Damien Abad
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er
Damien Abad :Je répète donc ma première question : quelle sera la composition de l’observatoire interministériel de l’accessibilité qui, selon vous, constitue l’outil d’évaluation de l’accessibilité ? Combien de fois se réunira-t-il ? Comment fonctionnera-t-il ?
