Intervention de Damien Abad

Deuxième question : quelles sanctions administratives allez-vous prévoir concrètement dans les ordonnances ?

Enfin, troisième question : allez-vous instaurer des mécanismes d’incitation financière pour encourager les ERP à emprunter le chemin de l’accessibilité ?

Voici donc trois questions concrètes et non polémiques, qui visent à savoir si ce texte a un contenu, si les modalités financières nécessaires sont prévues et si, au fond, ce report ne sert qu’à gagner du temps et à acheter la paix sociale, ou si, au contraire, le Gouvernement est réellement déterminé. Il ne sert à rien d’adopter des positions caricaturales ; il suffit tout simplement de répondre à ces questions concrètes.