Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Votre proposition est superfétatoire. Je vous renvoie une nouvelle fois au texte de la commission, sur lequel nous débattons : contrairement à ce que vous dites, ce texte ne pose pas de difficultés.
Avis défavorable, donc, sauf si vous retirez votre amendement, qui n’a pas d’objet.
