Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 37 et 59 .

La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l’amendement no 37 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion