Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements ont été acceptés par la commission et, à titre personnel, j’y suis très favorable.
Nos collègues de l’opposition l’ont également dit, la nécessité de la formation est un élément extrêmement important. Cependant, placé à cet endroit du texte, votre amendement signifie que la formation n’est destinée qu’aux établissements ayant déposé un Ad’AP. Or le problème se pose de la même façon dans les établissements d’ores et déjà accessibles.
Je crois savoir que le Gouvernement proposera, à l’article 3, un amendement no 71 , tendant à généraliser la mesure. Bien que la commission ait adopté ces amendements identiques et que j’y sois favorable, le fait qu’ils limitent la formation aux établissements ayant déposé un Ad’AP m’amène à vous suggérer de vous rallier à l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 3, qui prendra plus globalement en compte la question de la formation.
