Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vos amendements, mes chers collègues, réduisent le champ des Ad’AP. Ceux-ci comportent certes une programmation budgétaire, mais aussi une programmation technique déterminant le déroulement des travaux tout au long de l’échéancier par-delà leur strict aspect financier. Adopter vos amendements réduirait les Ad’AP à une programmation budgétaire, ce qui n’est pas du tout leur objet.

Pour répondre à la question que vous avez posée tout à l’heure, M. Abad, je vous renvoie au rapport où l’on trouve le détail de ce que comportent les Ad’AP, qui ne sont pas uniquement des programmations budgétaires. En outre, qu’advient-il des Ad’AP d’un an dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle ? Je comprends la problématique de votre approche, chers collègues, mais elle me semble extrêmement réductrice de ce que sont les Ad’AP. C’est pourquoi, comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission, j’émets un avis défavorable à ces amendements. Il serait trop dommage de réduire les Ad’AP à des aspects exclusivement financiers.

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