Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Identique. Je comprends tout à fait la louable intention des auteurs des amendements, mais comme l’a très bien dit M. le rapporteur, ils réduisent la portée des Ad’AP. Leur résultat risque donc d’être inverse des intentions qui les fondent. C’est pourquoi je propose le retrait des amendements et émets à défaut un avis défavorable.
