Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous attendons des réponses de Mme la secrétaire d’État ! On nous dit que des amendes sont prévues. Je ne vois pas très bien comment l’État imposera des amendes à ses propres services. Comment l’État s’impose des amendes à lui-même, voilà ce qu’il faudra m’expliquer, madame la secrétaire d’État ! Je ne sais comment vous vous y prenez, mais vous allez certainement nous l’expliquer ! J’aimerais également que vous répondiez à la question de Mme Louwagie. À raison de trois documents par commune, ce qui est plus que raisonnable, on en comptera donc à peu près 100 000 ! Nous venons en outre d’apprendre que ces documents comporteront non seulement des aspects financiers mais aussi techniques comme des plans etc. Vous imaginez le nombre de personnes qu’il faudra mobiliser ? Mais pourquoi pas ! Il s’agit d’une priorité, comme je l’ai toujours dit. Mobilisons donc des fonctionnaires pour cette tâche, ils seront certainement plus utiles qu’à d’autres !

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