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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Rappel au règlement

source

Sandrine Mazetier, présidente :

Sur quel article votre rappel au règlement se fonde-t-il, monsieur Le Fur ?

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