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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

L’article 58-1, Mme la présidente le sait parfaitement.

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