Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce dont nous parlons, cher collègue, c’est la date de dépôt de l’Ad’AP, rien d’autre. Douze mois pour clarifier les travaux à opérer …
