Intervention de Ségolène Neuville

Je voudrais simplement préciser que le délai de douze mois à compter de la publication de l’ordonnance n’est pas né brutalement dans mon esprit ni dans celui de Marie-Arlette Carlotti. Il est le fruit de la concertation entre l’ensemble des acteurs concernés, dont les associations de personnes handicapées, les collectivités locales et les professionnels. Tous se sont mis d’accord sur ce délai. Je comprends votre préoccupation, monsieur le député, mais il me semble important de conserver cet élément de la concertation qui n’a pas été facile à obtenir. En outre, il est difficile de trop s’éloigner du 1er janvier 2015 car il faut quand même se souvenir que nous souhaitons préserver l’esprit de la loi votée en 2005.

Je voudrais aussi vous rassurer à propos du dépôt des Ad’AP. Je me suis engagée à plusieurs reprises sur la simplicité du formulaire. Je ne sais plus dans quelle langue vous le dire : le formulaire sera simple pour les personnes qui auront à le remplir. Les questions seront courtes, claires et compréhensibles et le formulaire sera simple. Des personnels de l’État seront mobilisés et, comme le formulaire sera simple, ils pourront traiter beaucoup de dossiers dans une même journée. Plusieurs ministères sont actuellement mobilisés pour trouver des personnels à redéployer sur la question précise des Ad’AP dès 2014 et pendant toute la période de dépôt des Ad’AP.