Vous avez raison, mon cher collègue, l’amendement que vous proposez est uniquement rédactionnel. Il se trouve néanmoins que la modification que vous suggérez est contradictoire avec les termes employés par la loi du 11 février 2005. Au cours des travaux de la commission, nous avons choisi de prendre pour référence les termes employés par cette loi, c’est-à-dire « la mise en accessibilité » plutôt que « l’accessibilité ». Je pense que nous devons veiller à la cohérence des termes utilisés par la législation : je vous conseille donc de retirer votre amendement, auquel je donnerai sinon un avis défavorable.