Intervention de Ségolène Neuville

Les ERP de cinquième catégorie ne sont tenus de délivrer leurs services que dans une section de leur établissement, alors que pour les ERP de première à quatrième catégorie, chaque mètre carré doit être accessible.

Cette différenciation est justifiable : on comprend bien que ce n’est pas du tout la même chose, du point de vue de l’organisation, de rendre accessible un patrimoine de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d’établissements, que de rendre accessible un seul établissement. Ce n’est pas du tout la même chose non plus en termes de coordination, de recours à des bureaux d’études, à des architectes…

Je crois, monsieur Aboud, que vous avez, comme moi, une formation de médecin. Vous savez que pour deux patients différents, on peut faire un même diagnostic, et ensuite donner des traitements différents. Votre amendement propose de traiter tous les établissements de la même manière : c’est un peu comme si vous vouliez donner exactement la même dose de médicament à quelqu’un qui pèse 30 kg et à quelqu’un qui pèse 120 kg ! Je sais que vous êtes quelqu’un de concret : j’espère que cette comparaison vous parlera !

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.