Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le chien est sélectionné dès son plus jeune âge. Il est placé dans une famille d’accueil pour les premières formations et ensuite, il est dans une véritable école. Or aujourd’hui, il n’y aucun remboursement de la part de la Sécurité sociale, alors que ces chiens seront très utiles. Pour un outil, un fauteuil, il y aurait un remboursement, mais comme il s’agit d’un animal, on n’est pas dans cette logique de remboursement, ce que je regrette.

Vous comprenez bien que ces associations, dans la mesure où elles ne vendent pas leurs chiens, ne vivent que des dons de particuliers, qui bénéficient certes d’avantages fiscaux et c’est une bonne chose. En tout état de cause, il y a une vraie limite.

Nous pourrions nous fixer pour ambition d’intégrer l’aide animalière au titre des remboursements de la Sécurité sociale. Je sais bien que ce texte n’a pas vocation à traiter de cela, je sais aussi, hélas, que lors des PLFSS, nous sommes tenus par l’article 40.

Madame la secrétaire d’État, intégrer cet aspect dans la loi répondrait à une belle ambition. Je ne doute pas que vous y soyez sensible puisque vous avez bien voulu – et une fois de plus, je vous en remercie – intégrer cette dimension dans ce texte. J’exprime ici ma gratitude au nom de cette association que je connais très bien.

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