Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :C’est la raison pour laquelle j’ai moi-même déposé un amendement tendant à renvoyer à l’échelon intercommunal sinon la responsabilité – ce qui ne pouvait se faire dans le cadre de ce texte – du moins la réflexion. Il me semble en effet que pour les petites communes de moins de 500 habitants, le PAVE est un dispositif relativement complexe alors qu’il peut faire l’objet d’une analyse plus solide de la part de l’intercommunalité.
Si la commission a émis un avis défavorable sur vos amendements, ce n’est pas qu’elle considère que le secteur rural n’a pas à se préoccuper des enjeux de l’accessibilité, mais parce qu’elle estime que les responsabilités qui y sont liées sont difficiles à assumer pour les petites communes et qu’elles seraient mieux endossées à l’échelle de l’intercommunalité. Autrement dit, l’avis défavorable ne porte pas sur le fond.
