Intervention de Ségolène Neuville

Je vous explique seulement l’origine de ce seuil puisque, manifestement, vous n’avez pas examiné les débats du Sénat.

Les petites communes n’ont pas le personnel nécessaire pour rédiger les Ad’AP. Elles n’ont pas non plus les moyens de recourir à un bureau d’expertise pour remplir tous les documents nécessaires. En revanche, elles ont tout à fait les moyens d’établir un PAVE en passant par leur intercommunalité, si elles le souhaitent, ce que nous les encourageons à faire ; nous examinerons un amendement en ce sens.

La rédaction de l’alinéa 2 n’implique pas que les petites communes ne peuvent pas élaborer de plan. Elle signifie simplement que davantage de souplesse est requise. Sur un plan pragmatique, il faut bien être conscient qu’en dessous de 500 habitants, une commune n’a pas d’employés communaux et n’a donc pas la possibilité d’établir des Ad’AP.