Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je rebondis sur le terme « pragmatique » : imaginez une commune de moins de 500 habitants qui compterait dix personnes en situation de handicap et une autre de 600 habitants où il n’y en aurait aucune. Le pragmatisme dicterait plutôt de se concentrer sur les personnes concernées plutôt que sur la taille des communes.

Ensuite, pardonnez-moi, madame la secrétaire d’État, mais ce n’est pas parce que le Sénat a retenu ce seuil qu’il est forcément pertinent.

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