Intervention de Damien Abad

Vous soulevez un vrai problème, monsieur le rapporteur – l’absence d’employés communaux, les difficultés de mise en oeuvre des normes d’accessibilité en milieu rural – ; simplement vous y apportez une mauvaise réponse, car ce n’est pas en fixant un seuil que l’on va résoudre le problème. Ce qu’il faut, c’est accompagner les collectivités locales, c’est leur donner des solutions alternatives, c’est faciliter leurs démarches. Certes, ces questions pourront être discutées au plan intercommunal, mais fixer un tel seuil risque non seulement de créer un effet de seuil massif mais d’être à l’origine d’une rupture de l’égalité ; nous aurons peut-être l’avis du Conseil d’État.