Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Nous pensons d’une part que c’est le seuil qui pose problème, et d’autre part que l’intercommunalité peut être une piste, une réponse adaptée aux difficultés des petites communes à respecter les normes d’accessibilité. Sur ces deux points, le texte est mal écrit. Il ne tient pas.

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