Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà développées. Vous confondez, je suis désolé de vous le dire, les ERP, établissements recevant du public, et les PAVE, plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. C’est des PAVE que nous sommes en train de parler ! Le cas de l’école évoqué par M. Le Fur ne relève donc pas de ce dispositif. Nous ne pouvons que refuser vos amendements, ce n’est pas la bonne problématique.
