Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 67 rectifié qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 77 et 76 .
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
