Intervention de Ségolène Neuville

Il s’agit d’un sujet qui intéresse tout le monde, à commencer par M. Le Fur : les chiens guides d’aveugle. Le présent amendement a pour but d’élargir le champ des personnes autorisées à entrer dans les lieux publics accompagnées par leur chien guide d’aveugle. Dans l’état actuel de la loi, il s’agit des titulaires d’une carte d’invalidité, c’est-à-dire de gens dont le taux d’invalidité est supérieur à 80 %. Mais d’autres personnes handicapées peuvent avoir besoin d’un chien d’assistance ou d’un chien guide d’aveugle avec un taux d’invalidité pourtant compris entre 50 % et 79 %. Jusqu’à présent, la loi ne leur donnait pas l’autorisation de circuler librement avec leur chien. L’objet de cet amendement est donc de clarifier la rédaction initiale du texte, l’objectif étant d’élargir le champ des bénéficiaires, pas celui des lieux concernés, la loi étant déjà suffisamment large sur ce point puisqu’elle vise tous les lieux ouverts au public. Je précise d’emblée que les commerces, dont vous traitez dans l’un de vos sous-amendements, monsieur Le Fur, sont déjà compris dans la loi puisque celle-ci s’applique à tous les lieux ouverts au public.

Certains d’entre vous ont soulevé un autre problème : il arrive en effet que ce droit à être accompagné par son chien ne soit pas respecté. Pour améliorer cela, le Gouvernement a publié un décret en février 2014 qui crée d’une part un label pour les centres d’éducation de chiens d’aveugle et d’autre part une carte nationale attestant que le chien a été éduqué dans un centre ainsi labellisé. Cette carte permettra à la personne d’entrer dans tous les lieux où le chien doit être accepté. C’est valable pour tous les lieux publics, mais également quand on se rend chez le kinésithérapeute, quand on va se faire faire une piqûre ou quand on prend le taxi : dans tous ces cas, le chien doit être accepté. Tel est le sens de cet amendement.