Intervention de Julien Aubert
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3
Julien Aubert :Deux remarques, madame la ministre, sous forme d’objection. Tout d’abord, une remarque de fond : vous avez dit qu’on n’avait pas besoin de légiférer parce qu’un décret a été publié en février 2014.
