Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur le sous-amendement no 80 , je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 80 à l’amendement no 71 .

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