Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Article 3
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 27 contre: 1 (Le sous-amendement no 80 est adopté et les sous-amendements nos 74 et 75 tombent.)
