Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 11 juin 2014 à 21h30
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie — Après l'article 4
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 4. Je vous annonce que, sur l’amendement no 19 , je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est d’ores et déjà annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 19 .
