Intervention de François de Rugy

Ce texte est parti d’un constat d’insatisfaction qui, il faut le reconnaître, peut être partagé. Il aurait dû être possible, entre 2005 et 2015, de rendre accessibles tous les établissements recevant du public, les transports en commun et la voirie. Or nous savons que ce n’est malheureusement pas le cas. Je partage un peu votre point de vue, monsieur Abad : il y a un manque de volonté, et à tous les niveaux, même si certaines collectivités locales ou sociétés de transport ont fait preuve de volontarisme et ont réussi à avancer.

L’État lui-même n’a pas fait montre d’une volonté suffisante. Il me semble inutile de faire de la politique politicienne et je ne rappellerai donc pas qui prenait les décisions pendant ces dix ans, car la responsabilité est manifestement partagée. Et l’on savait déjà en 2005, même si je n’étais pas législateur à l’époque, que la loi serait difficilement applicable, même en dix ans.

Il fallait donc trouver une solution. Les innombrables recours juridiques qui n’auraient pas manqué de se développer, en toute logique, à l’échéance prévue n’en auraient pas été une. Il faut conserver l’objectif de faire en sorte que les établissements recevant du public soient accessibles. Ce qui est ici proposé n’est évidemment pas parfait, mais c’est une tentative de sortie par le haut, à quelques mois de la date butoir de 2015. C’est pourquoi le groupe écologiste votera ce projet de loi.