Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Explications de vote
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Damien Abad (4 interventions)
- François de Rugy (1 intervention)
- Jacqueline Fraysse (1 intervention)
- Arnaud Richard (1 intervention)
