Intervention de Alain Tourret

L’infaillibilité s’attachait à toutes les décisions de justice.

L’autorité de la chose jugée est une ardente nécessité, c’est un équilibre absolu dans notre société, sans quoi on pourrait revenir de manière systématique sur toutes les décisions, mais il faut aussi faire en sorte que l’erreur judiciaire ne puisse pas être confortée par le système judiciaire. C’est contre cela que nous avons lutté.

Nous avons essayé de le faire de manière exemplaire, avec l’appui de la commission des lois, de ses administrateurs et de son président, que je tiens remercier. Avec Georges Fenech, nous avons passé beaucoup de temps à écouter chacun et à forger cette proposition de loi, sur laquelle il avait déjà réfléchi, je l’en remercie. C’est une majorité d’idée que nous avons réussi à obtenir. Elle s’est transformée en unanimité, et j’en suis particulièrement fier.

Nous avons décidé d’adopter de manière conforme le texte qui nous vient du Sénat. Je tiens à préciser, pour que les choses soient claires et que ce soit inscrit au Journal officiel, que nous avons hésité au sujet de la qualification du doute. Pour un certain nombre de magistrats, un doute, c’est un doute sérieux. Non ! Ce n’est pas un doute sérieux, c’est le moindre doute. Il n’est pas concevable que, lorsqu’il existe un doute, on puisse laisser quelqu’un en prison sans que sa cause soit réexaminée. Je veux absolument que ceux qui liront le compte rendu de nos débats sachent que telle est la volonté du législateur. J’ai entendu nos amis sénateurs expliquer qu’il ne fallait pas donner de qualificatif parce que, plus il y a de qualificatifs, moins le texte est juridique. Mais on est confronté à la notion d’indivisibilité. Il y a doute ou il n’y a pas doute. S’il y a le moindre doute, il y a doute. Voilà exactement ce que les magistrats qui nous liront devront retenir.

Nous avons souhaité que ce texte devienne une loi de la République dans les prochaines semaines. J’espère qu’elle permettra à un certain nombre de personnes innocentes et en prison d’être rejugées.

Cette belle loi d’humanité, madame la garde des sceaux, je suis fier de l’avoir menée avec vous, je suis fier de l’avoir menée avec Roger-Gérard Schwarzenberg et mes amis radicaux qui sont ici. Elle nous tenait particulièrement à coeur. Vous savez que nous sommes des humanistes. Si une loi est véritablement humaniste, c’est bien celle-ci.