Intervention de Laurence Rossignol

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le texte dont nous débattons aujourd’hui intéresse les Français à double titre : tout d’abord, il concerne le permis de conduire et nous connaissons tous l’importance de cette épreuve car, pour beaucoup de jeunes, le permis n’est pas une simple autorisation administrative mais un passeport vers l’indépendance, la mobilité et souvent aussi vers l’emploi ; ce texte intéresse également nos concitoyens à un autre titre, plus tragique, car il vise à sauver des vies, ces vies qui, trop souvent encore, sont perdues dans des accidents de la circulation routière. Je profite de cette intervention, et le ministre de l’intérieur se joint à moi, pour adresser un message de prudence, notamment aux jeunes conducteurs : 20 % des tués sur la route ont entre dix-huit et vingt-quatre ans. En dix ans, le nombre de morts sur la route a été divisé par deux : 3 653 personnes ont trouvé la mort sur la route en 2012 contre 7 242 en 2002. C’est un progrès considérable ! Mais nous ne devons pas relâcher nos efforts, baisser la garde.

La proposition de loi présentée est empreinte de bon sens et constitue une brique supplémentaire dans le renforcement du cadre de la politique nationale de sensibilisation de la population aux risques de sécurité civile. C’est en ce sens que la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 a rappelé dans son article 4, d’une part, le fait que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile », et, d’autre part, qu’« en fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires ».

Il s’agit donc bien ici de profiter de l’apprentissage du permis de conduire pour sensibiliser les candidats aux notions de secourisme. Le Gouvernement partage cet objectif et y contribue déjà très largement. En effet, il a été décidé de s’appuyer sur les établissements scolaires et sur les journées de défense et de citoyenneté pour prodiguer l’enseignement de telles notions. C’est donc en harmonie et en cohérence avec la loi de 2004 et les dispositifs existants que la présente proposition doit être étudiée.

La sensibilisation au secourisme relève d’une nécessité et du bon sens. Qu’un citoyen, confronté à une situation accidentelle, doive pouvoir mettre en oeuvre des mesures de sauvegarde n’est pas en soi discutable. Mais il est également nécessaire que l’ensemble du dispositif ne constitue pas une contrainte supplémentaire pour les candidats. Je tiens à rappeler que l’obtention du permis de conduire est une épreuve longue pour les candidats : quatre-vingt-dix-huit jours pour repasser le permis de conduire aujourd’hui ! Nous ne pouvons encore allonger les délais. Pourquoi, par exemple, requérir de manière obligatoire qu’un jeune ayant souscrit un engagement citoyen auprès d’une association agréée de sécurité civile en secourisme ou bien comme sapeur-pompier volontaire soit contraint de suivre une sensibilisation à des notions qu’il connaît déjà ? La prise en compte d’acquis ou de diplômes doit constituer un atout pour les candidats, et éviter ainsi l’inflation du nombre d’heures d’enseignement.

Les accidents de la circulation présentent une traumatologie comparable à de multiples situations accidentelles. Ainsi, la prise en compte de notions générales en matière de secourisme et faisant l’objet de sensibilisations régulières tout au long de la vie, que ce soit dans le milieu scolaire, lors de la journée de la citoyenneté et de la défense, ou bien encore dans le milieu du travail, permet sans aucun doute d’acquérir les bons réflexes sans se limiter à une action en réponse à une situation contextualisée. Les bons réflexes s’apprennent de manière régulière. L’adaptabilité aux situations est une des caractéristiques du secouriste. Associer des actions à une situation les rend spécifiques, quand bien même elles ne le sont pas.

Pour réussir, les dispositions proposées ne doivent aucunement être perçues comme étant des contraintes. Il convient donc d’intégrer dans le dispositif, à la fois sur la forme et sur le fond, des éléments permettant de valoriser ce dernier. La simplification administrative fait partie d’une telle approche et est l’objet à ce titre d’une attention particulière.

Enfin, il est à noter que l’ensemble des dispositions prises, quand bien même elles iraient dans le sens de l’intérêt commun, doivent s’attacher au principe de réalité, à savoir que le nombre de candidats au permis de conduire est tel que les structures en mesure de les sensibiliser aux notions de secourisme ne disposeront pas des capacités de formation requises. Le secourisme est un domaine tellement noble qu’il ne serait pas concevable, alors que tout le monde s’accorde sur les objectifs du texte, de ne pas permettre sa mise en application simplement et rapidement. La capacité de sensibilisation au secourisme devrait théoriquement doubler si on s’en tient aux chiffres actuels de candidats se présentant à l’examen de conduite. Le respect d’une ligne d’enseignement généraliste, plutôt que l’apprentissage de gestes techniques devant des symptômes spécifiques et non exhaustifs, favorisera la prise en compte du principe de réalité. Une autre solution consiste à envisager un dispositif visant à renforcer le rôle des moniteurs d’auto-école dans ce domaine. Cela serait plus long qu’il n’y paraît, car nécessitant un peu de délai. De toute façon, nous ne devons pas favoriser l’allongement des délais d’obtention du permis de conduire. De même, les choix qui seront faits devront s’inscrire dans l’objectif d’accessibilité du permis à tous. Cela suppose un coût individuel non prohibitif pour le citoyen, et milite donc pour une prise en compte globale.

C’est pourquoi l’examen de la proposition de loi retient toute l’attention du Gouvernement.