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Dossier sur le site de l'Assemblée

Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Mots-clés

accident ASE candidat conduire geste route secrétaire d’État

Répartition par groupes du travail sur ce dossier

Socialistes (PS, MRC et ratt.) Écologistes (EELV)
Centristes UMP et rattachés

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1917 (3 amendements)
Rapport N° 2001 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (4 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Bernard Gérard (5 interventions)
Guy Geoffroy (3 interventions)
Édouard Courtial (3 interventions)
Marie-Anne Chapdelaine (2 interventions)
Meyer Habib (1 intervention)
Cécile Duflot (1 intervention)
Françoise Descamps-Crosnier (1 intervention)

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