Intervention de Guy Geoffroy

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous nous réunissons pour la deuxième fois en moins de deux ans pour parler du même sujet, j’espère, au nom du groupe UMP, que nous allons aboutir le plus rapidement possible, voire dès aujourd’hui.

On peut en effet regretter ce temps passé qui est en fait du temps perdu. Tout ça pour ça !, pourrait-on dire. Il y a dix-huit mois, le Gouvernement et sa majorité ont cherché, puis trouvé des arguments – pas tous non pertinents, certes – afin de renvoyer à plus tard l’adoption des dispositions proposées. Mais nos collègues sénateurs ayant repris l’initiative de Bernard Gérard, nous voici amenés à nous prononcer sur un texte qui ressemble beaucoup à celui qui aurait pu exister il y a dix-huit mois si nous avions fait alors le travail que vous proposez aujourd’hui.

Le Sénat s’est en effet saisi d’une proposition de loi pratiquement identique. Le résultat de son examen est un texte non pas édulcoré, mais plus léger, et peut-être moins sujet au reproche de contenir des dispositions d’ordre réglementaire. Or la même chose aurait pu être obtenue ici il y a dix-huit mois : ni le rapporteur, ni le groupe UMP n’auraient alors, je pense, refusé de modifier leur proposition de loi.

Pour autant, nous ne ressentons aucune acrimonie particulière ; nous voulons seulement avancer. Je veux d’ores et déjà saluer l’efficacité du travail accompli par notre rapporteur et la persévérance dont il a fait preuve.

Je rappellerai brièvement la nature de la proposition que nous avions défendue à l’époque et les raisons pour lesquelles son adoption avait été repoussée. Nous avions voulu être précis en prévoyant une troisième épreuve à l’examen du permis de conduire, dont une partie serait réellement d’ordre pratique, afin de préparer efficacement les candidats et de leur permettre de faire face à toutes les situations.

Mais le Gouvernement avait fait valoir que ces dispositions étaient de nature réglementaire et qu’un tel degré de précision risquait d’empêcher de faire évoluer l’enseignement des premiers gestes de secours en fonction des recommandations formulées par les spécialistes de la sécurité civile ou le corps médical. Il avait donc été décidé de repousser à plus tard l’adoption de la proposition de loi.

Dès lors que celle-ci nous revient après avoir été modifiée par le Sénat, on pouvait espérer qu’elle soit également adoptée par notre assemblée avant la fin de la session ordinaire. Or, à moins que les amendements du rapporteur – auxquels la commission, réunie ce matin au titre de l’article 88, a donné un avis favorable – ne soient adoptés, ce que je souhaite ardemment, nous n’aurons pas achevé ce soir la navette parlementaire, et il faudra remettre encore à plus tard l’aboutissement de ce travail. Pourtant, personne ici, pas plus qu’il y a dix-huit mois, ne prétend que cette proposition de loi n’a pas de sens ou manque de pertinence, ni qu’elle ne mérite pas de devenir une loi de la République.

Deux éléments, madame la secrétaire d’État, devraient vous inspirer tout à l’heure au moment de donner l’avis du Gouvernement sur les amendements du rapporteur. Le premier est que l’on estime aujourd’hui – personne ne conteste ce chiffre – à environ 9 ou 10 % le nombre de morts sur la route qui seraient encore en vie si les premiers gestes avaient été effectués de manière appropriée dans les premiers instants ayant suivi l’accident, au moment où ne sont encore présents ni les pompiers, ni la sécurité civile, mais seulement les éventuels passagers du véhicule ou d’autres conducteurs. Ce chiffre n’a rien d’anecdotique. Il recouvre une réalité qui pourrait concerner chacun d’entre nous et doit donc être pris au sérieux.

Le deuxième élément vise à répondre à l’argument selon lequel tout cela est bien beau, mais pas applicable. Que n’avons-nous entendu, de même, il y a une dizaine d’années, lorsque, partout en France, des défibrillateurs ont été mis à la disposition des sportifs ou des usagers des services publics ? Les maires et élus locaux, nombreux ici, se souviennent certainement des réactions de certains : installer ces appareils, c’est bien, disaient-ils, mais personne ne saura jamais s’en servir convenablement, et leur mauvais usage pourrait avoir des résultats inverses de ceux attendus.

Aujourd’hui, nous constatons qu’il n’en est rien. Il suffit, comme moi, d’avoir vu au moins une fois dans sa commune une vie sauvée par un non-spécialiste formé à l’usage de cet outil, pour se persuader que rien n’est jamais impossible.

Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d’État, le groupe UMP aura, sur cette proposition de loi, une attitude positive et prospective. Nous voterons en faveur du texte adopté par la commission des lois et modifié par les trois amendements présentés par notre rapporteur, ce qui permettrait d’adopter en termes identiques la proposition de loi issue du Sénat. Ainsi, nous disposerions dès ce soir d’une nouvelle loi utile et efficace. Elle serait d’une portée limitée, certes, mais pourrait être ultérieurement prolongée par des dispositions réglementaires, voire par un nouveau texte législatif.

Je souhaite donc, pour finir, entendre le Gouvernement répondre de manière claire – un avis favorable aux amendements que j’ai évoqués constituant à cet égard la meilleure réponse – à cette question : pourquoi a-t-il souhaité apporter à ce texte des modifications qui ne sont certes pas négligeables, mais dont on aurait pu se passer, ce qui aurait permis, dès aujourd’hui, d’adopter définitivement la proposition de loi ?

Nous devons poursuivre l’oeuvre engagée il y a un peu plus de dix ans à l’initiative du président Chirac, et qui a permis de sauver plus de 4 000 vies humaines par an, soit, en tout, plus de 40 000. Ce n’est pas rien ! Continuons donc à avancer. Grâce à vous, madame la secrétaire d’État – car je ne doute pas que vous répondrez positivement à notre demande –, nous disposerons ce soir d’une loi utile et efficace pour la sécurité de nos concitoyens.