Intervention de Guy Geoffroy

Je remercie Mme la ministre d’avoir accepté d’apporter une réponse, mais je me vois contraint de lui dire qu’elle est insatisfaisante. Il n’existe qu’un seul gouvernement. Certes, il peut être représenté par un ministre au Sénat et par un autre à l’Assemblée nationale, lors de l’examen d’un même texte. Mais il s’agit bien du même gouvernement !

Or, aujourd’hui, le Gouvernement tient un propos complètement différent de celui tenu par son représentant lors de l’examen du texte au Sénat. Il avait alors pris l’engagement que le texte, voté à l’unanimité, serait mis en application dès cet été. Aujourd’hui, vous nous dites que cela ne sera pas le cas. Je prends acte du fait que le Gouvernement a changé d’opinion sur ce point.