Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10
Denis Baupin, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 10 contre: 18 (Les amendements identiques nos 16 , 115 , 306 et 556 ne sont pas adoptés.)
