Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 10 contre: 18 (Les amendements identiques nos 20 , 105 , 314 , 355 et 564 ne sont pas adoptés.)

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