Intervention de Nicolas Sansu

L’article L. 1111-1 du code des transports dispose que le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu’a toute personne de se déplacer et la liberté d’en choisir les moyens. Il prévoit également que le système ferroviaire doit rendre effective la faculté pour chacun d’exécuter lui-même le transport de ses biens ou de le confier à l’organisme ou à l’entreprise de son choix. Il précise enfin que la mise en oeuvre de cet objectif s’effectue dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité et dans le respect des objectifs de limitation ou de réduction des risques, accidents, nuisances, notamment sonores, émissions de polluants et de gaz à effet de serre.

En conformité avec ces objectifs et conditions, notre amendement vise à préciser que l’État doit garantir une offre de transport de marchandises adaptée aux besoins des territoires.

Rappelons qu’en dix ans, la part du fret ferroviaire dans le transport de marchandises a été divisée par deux. Aujourd’hui, elle ne représente plus que 9,6 % du transport de marchandises, contre 83,6 % pour la route, avec toutes les nuisances sociales et environnementales que cela induit. En cause, une concentration de l’activité sur les seuls segments les plus rentables, qui a elle-même entraîné la disparition de 5 000 emplois depuis 2008 et la fermeture de la quasi-totalité des gares de triage.

La marginalisation du fret représente une perte de capacités de développement pour nos territoires, pour les installations portuaires – et je sais combien vous êtes sensible, monsieur le ministre, à la nécessité de lier le fer et les ports – et pour l’industrie française. Elle rend illusoire la réalisation de l’objectif de 25 % de part de marché pour les modes alternatifs à la route en 2022 décrété par le Grenelle de l’Environnement. L’État doit prendre ses responsabilités pour corriger cette évolution et relancer le développement du fret. C’est un élu d’un territoire qui a vu sa gare de triage disparaître qui vous le dit, monsieur le ministre !