Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Il demande le retrait de cet amendement, sans quoi il y sera défavorable. Vous savez que le Gouvernement prête une attention particulière à cette question et a pris de nombreuses initiatives pour relancer le fret. De façon très pragmatique, j’ai mis en place des groupes de travail réunissant tous les acteurs du ferroviaire afin d’identifier les difficultés, de mettre en relation les acteurs industriels économiques, d’examiner la réglementation, d’étudier la question de l’innovation industrielle, de faire en sorte que les verrous sautent et peut-être de remédier au manque d’ambition probable de ces acteurs du secteur.

Cela me donne l’occasion de répondre, par un contre-exemple, à ceux qui pensent que la libéralisation, voire l’anticipation de la libéralisation est la solution à tout : en effet, depuis que la libéralisation a été mise en oeuvre, le fret, pour ce qui est de l’opérateur historique, s’est effondré.

Je ne suis pas en désaccord, bien au contraire, avec votre analyse et votre démarche. Mais le texte prévoit déjà à l’alinéa 18 de l’article 1er, après l’adoption en commission de l’un de vos amendements, que l’État veille aux conditions de développement de l’activité de fret ferroviaire et du report modal. Par ailleurs, l’amendement no 380 de M. Pauvros inclut la question du fret dans le détail du rapport stratégique d’orientation du transport ferroviaire que le Gouvernement devra transmettre, après avis du Haut comité du ferroviaire, au Parlement.

Je demande donc le retrait de cet amendement tout en réaffirmant la volonté du Gouvernement d’agir en faveur de la relance du fret ferroviaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion