Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement vise, à l’alinéa 12, après la première occurrence du mot « ferroviaire », à insérer « notamment en matière de mise en accessibilité aux personnes handicapées ». Cet amendement tend à inclure dans les missions de l’État la coordination des autorités organisatrices de transport pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

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