Intervention de Joël Giraud

Cet amendement tend à réparer un oubli en remplaçant, à l’alinéa 12, le mot « usagers » par celui d’ « utilisateurs ». En effet, la notion d’usager étant réservée au service public, la rédaction actuelle pourrait laisser de côté tous les autres utilisateurs qui ne relèvent pas du service public, en particulier le fret. Les entreprises de fret sont des clients au sens du code du commerce et il n’y a aucune raison de les exclure de l’optimisation par l’État de la qualité de service fournie par le système de transport ferroviaire national.