Intervention de André Chassaigne

Il n’en est rien ! Le sous-amendement que le Gouvernement s’apprête à défendre illustre d’ailleurs l’incompréhension qui existe entre nous.

Vous avez cru que les adeptes de la lutte des classes rejetaient l’expression de « partenaires sociaux » – il est vrai qu’aujourd’hui le vocabulaire revêt une importance cruciale. Nous proposons en effet de la remplacer par « représentants des organisations syndicales de salariés », une formule qui exclurait les organisations professionnelles.

C’est précisément ce que je souhaite, les exclure : non pas pour rejeter les organisations professionnelles ou créer un quelconque déséquilibre, mais au contraire pour rééquilibrer les choses. En effet, les organisations professionnelles sont déjà représentées plusieurs fois : par le biais du Haut comité ferroviaire – ancienne appellation – et des entreprises ferroviaires, mais aussi des exploitants d’installations et de services ainsi que des gestionnaires d’infrastructures. Autrement dit, l’expression de « partenaires sociaux » crée au final un véritable déséquilibre entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles qui représentent notamment les chefs d’entreprise et les employeurs du système ferroviaire.